Politique de confidentialité

Responsable du traitement

440Hz SAS, 94, rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart — contact@440hz.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; pour toute question, écrivez à cette adresse.

Données traitées, finalités et durées de conservation

Formulaire de contact : nom, adresse e-mail et message. Finalité : répondre à votre demande (intérêt légitime ou mesures précontractuelles). Conservation : le temps de traiter la demande, puis 3 ans maximum après le dernier échange.

Paiement d’une facture : nom du titulaire, numéro(s) de facture, montant et résultat du paiement. Finalité : encaisser et justifier le règlement (exécution du contrat, obligation légale). Conservation : 10 ans pour les pièces comptables. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées par le prestataire de paiement ; 440Hz SAS n’y a pas accès et ne les conserve pas.

Espace client et consultation des factures : identifiants de connexion et données de facturation. Finalité : gestion du compte et du contrat. Conservation : durée de la relation contractuelle, puis durées légales.

Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, pages demandées) : sécurité et bon fonctionnement du site (intérêt légitime). Conservation : 12 mois maximum.

Destinataires

Les données sont destinées aux équipes habilitées de 440Hz SAS et à ses sous-traitants : prestataire de paiement (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), messagerie (Google Workspace) et hébergeur du site. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation du Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur de tiers : il n’affiche donc pas de bannière de consentement.

Le site n’enregistre aucune information dans votre navigateur et ne charge aucune ressource depuis un service tiers : les polices et les scripts sont hébergés avec le site.

Lors d’un paiement, vous êtes redirigé vers la page sécurisée de notre prestataire de paiement, qui peut déposer des traceurs strictement nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@440hz.fr en précisant votre demande ; nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Caractère obligatoire des informations

Les champs nécessaires au traitement de votre demande ou de votre paiement sont indispensables ; à défaut, nous ne pourrons pas y donner suite.

Sécurité

440Hz SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des échanges, contrôle des accès) pour protéger vos données.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.